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Date :  2003-10-08
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Brevetabilité


Brevetabilité

Source :  Philippe Aigrain


Un brevet, au sens contemporain, c'est un monopole accordé (pour 20 ans) sur l'exploitation d'un objet ou d'un procédé technique. Si les inventeurs individuels sont reconnus, en pratique la propriété du brevet va aux sociétés ou organismes qui les emploient. La brevetabilité désigne le fait pour un certain type de produits et de procédés d'être ou non brevetables. La délimitation de ce qui est ou non brevetable détermine les conditions de l'appropriation pratique des connaissances, la possibilité de développement de nombreux pays, et influe sur la capacité des Etats et des peuples à contrôler la puissance des firmes multinationales.

Après une première apparition dans la Venise du 15ème siècle, les brevets (et lettres patentes) ont été réinventés entre 1600 et les Révolutions américaine et française (1). Ils ont été conçus comme un remède aux défauts présentés par deux autres modes de défense contre l'imitation à un stade précoce des inventions (mécaniques à l'époque) : le secret et le monopole. Le secret nuisait évidemment à la diffusion (même différée) de l'innovation ; les monopoles, accordés par un souverain ou une ville, souvent sans véritable condition d'innovation, faisaient l'objet d'innombrables abus, et restreignaient à la fois concurrence et innovation. Les brevets conservent certaines des caractéristiques des instruments qu'ils tendent à remplacer : ils encadrent le secret, mais en conservent une partie, ils constituent des monopoles limités et sous conditions, mais des monopoles tout de même. Monopoles et brevets sont associés dès l'origine à la rivalité des territoires : l'attribution d'un monopole ou la délivrance d'une patente a souvent pour but d'attirer des artisans inventeurs dans une ville ou un pays, ou de permettre à ceux qui y sont déjà de rattraper un retard technique en étant protégés de la concurrence.

Les premiers codes de brevets (ceux apparus dans les colonies anglaises d'Amérique du Nord au 17ème siècle, et surtout la loi américaine de 1790) se situent donc dans une vision assez différente de celle qui plus tard va promouvoir la fiction d'un droit naturel des " inventeurs " sur les idées de dispositifs techniques. George Washington déclara ainsi devant le Congrès des Etats-Unis que leur but ultime était " d'induire efficacement l'introduction d'inventions utiles et nouvelles, en provenance de l'étranger, de même que de stimuler l'adresse et le génie indigène pour la production de telles inventions ". Seuls les citoyens américains disposaient alors du droit de déposer un brevet. Le brevet, selon cette conception, combine des aspects du brevet moderne avec ceux de la licence obligatoire avec monopole, octroyée, par exemple, par un pays en développement à une entreprise locale pour produire des médicaments génériques.

C'est au 19ème siècle, âge d'or des inventions mécaniques et des procédés de production chimique, que le système des brevets prend progressivement sa forme moderne. Leur nombre croît exponentiellement dans la plupart des pays industrialisés, et l'on s'achemine vers une reconnaissance internationale partielle avec la Convention de Paris en 1883. Mais cette croissance n'exclut ni la diversité (la France délivre des brevets sans examen, appelés SGDG: Sans Garantie Du Gouvernement), ni les résistances. Celles-ci proviennent de deux courants traditionnellement opposés à l'extension du domaine de la brevetabilité: les pays moins développés et les partisans d'un libéralisme radical. Les premiers répugnent à instaurer un système de brevets qui les amènerait à reconnaître les brevets étrangers, tandis que les seconds les considèrent comme des entraves au commerce. Ainsi, la deuxième moitié du 19ème siècle voit des pays comme les Pays-Bas et la Suisse supprimer tout système de brevets au nom du libre-échange. Un certain consensus (2) se dégage au tournant du 20ème siècle en faveur des brevets pour les objets physiques manufacturés et les procédés de production, y compris chimiques, à condition toutefois qu'ils soient assortis de mécanismes visant à contrôler leurs effets anti-concurrentiels.

La brevetabilité apparaît comme un problème spécifique avec les débats sur la brevetabilité des molécules. L'industrie chimique allemande a tenté de l'imposer au monde dès les années 1840, avec des arguments assez similaires à ceux utilisés plus tard pour justifier la brevetabilité des séquences génétiques et des logiciels : les tenants de la brevetabilité des molécules affirment que si une molécule synthétique n'est pas protégée, la protection de son procédé de production est insuffisante pour justifier l'investissement dans la recherche et la production. Cette argumentation a été rejetée comme pure tentative de bétonner une position dominante. La France n'acceptera la brevetabilité des molécules que bien des années plus tard, par une série de décisions prises entre janvier 1944 et 1968 (3). Pour d'autres pays comme l'Inde, cette acceptation ne se fait que lors de leur adhésion à l'OMC (avec effet en 2006). Les effets dévastateurs de la brevetabilité des molécules ne sont apparus dans toute leur ampleur que depuis quelques années, avec la mutation de l'industrie pharmaceutique en industrie de la propriété intellectuelle.

Une extension similaire de la brevetabilité affecte les variétés végétales. Elle est introduite aux Etats-Unis dès 1930 (4) sous la pression des " sélectionneurs ", arguant du caractère " artificiel " des variétés sélectionnées, résultat de leurs recherches. La brevetabilité des variétés végétales ne cessera de s'étendre après la seconde Guerre Mondiale, jusqu'à ce que le développement du bio-piratage (prise de brevets sur des variétés naturelles ou sélectionnées par les populations de pays en voie de développement au profit de l'industrie pharmaceutique et cosmétique des pays développés), et la lutte des paysans indiens contre la brevetabilité du riz Basmati, n'aboutissent à une réaction, qui reste cependant très partielle.

Mais le cœur du problème de la brevetabilité apparaît avec le développement des technologies de l'information, de la cybernétique et de la biologie moléculaire. Il devient facile de stocker techniquement l'information, de la manipuler automatiquement par des programmes eux-mêmes représentés par de l'information, d'isoler des couches informationnelles dans des machines ou des mécanismes biologiques (séquences génétiques, molécules du système immunitaire). Dès lors, la distinction entre idées ou lois naturelles inaliénables et invention d'artefacts physiques va faire l'objet d'une offensive impitoyable.

Des entreprises transnationales tentent de protéger et d'étendre la mise en servitude d'un marché, qu'il s'agisse des semences pour les OGM agricoles ou des logiciels. Alliées aux acteurs spécialisés d'un système de brevets échappant en fait si ce n'est en droit au contrôle politique, elles veulent tout accaparer : les molécules du vivant, les processus créatifs, toute entité immatérielle représentable par de l'information.

Par deux fois déjà, une enceinte démocratique a rejeté cette folle extension. Le 1er mars 1995, le Parlement européen rejette une première version de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques qui autorise les brevets sur les séquences génétiques. Mais la coalition qui y parvient est ambiguë et fragile. Certains opposants à la directive se laissent convaincre par le lobbying forcené d'EuropaBio et, en 1998, une nouvelle version de la directive sera adoptée. 8 pays européens sur 15 refusent toujours de la transposer en raison des articles autorisant les brevets sur les séquences génétiques, et sont attaqués devant la Cour de justice des Communautés Européennes depuis janvier 2003 par la Commission européenne. On notera qu'un nombre bien inférieur de pays aurait pu bloquer l'adoption de la directive au Conseil européen.

Le 24 septembre dernier, une majorité plus conséquente a adopté une série d'amendements en première lecture à la proposition de directive sur la brevetabilité " des inventions mises en œuvre par ordinateur ". Alors que le texte proposé par la Commission européenne proposait de " régulariser " purement et simplement la pratique récente de l'Office européen des brevets de délivrer des brevets sur les logiciels, les structures de données et les méthodes de traitement de l'information, les amendements du Parlement européen rejettent radicalement cette pratique, et tracent une limite claire entre inventions physiques et créations immatérielles. Reste à vérifier si les Etats membres suivront l'avis du Parlement.



(1) On trouvera de nombreuses informations historiques dans Serge Lapointe, L'histoire des brevets, accessible sur le site www.robic.ca. On prendra cependant garde au biais inévitable de cet auteur qui appartient à un cabinet en brevets.
(2) Au-delà des actes de foi répétés des économistes néo-classiques et des néo-libéraux actuels, aucune preuve n'a été apportée des bénéfices économiques globaux, ou d'une nécessité indifférenciée des brevets comme incitation à l'investissement dans l'innovation. Ni les controverses opposant les théories de Joseph Schumpeter à celles de Kenneth Arrow sur les relations entre monopoles et changement technique, ni les analyses récentes comme cellles de James Bessen ne permettent de justifier l'extension des brevets et le renforcement des tendances monopolitiques qui en résulte.
(3) Voir Hervé Chneiweiss, Chroniques Bioéthiques 5, Sur les rivages de la misère, Episode 1: le marché des médicaments essentiels, Médecine / Sciences n°8-9, août septembre 2003.
(4) Voir Jean-Paul Gaudillère, "Petite histoire des brevets sur le vivant : Propriété intellectuelle ou santé publique ?" , La gazette du labo, n° 63, décembre 2001.


© Philippe Aigrain, 2003. L'utilisation de ce texte est soumise aux termes de la licence Creative Commons Attribution, creativecommons.org/licenses/by/1.0

Voir aussi:

La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels

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